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La souveraineté contre les droits fondamentaux des étrangers devant les juridictions suprêmes

Séminairemercredi 19 Décembre 2018

La souveraineté contre les droits fondamentaux des étrangers devant les juridictions suprêmes

12h00-14h00  |  Amphithéâtre de la MSH-Alpes

MSH-Alpes

2ème séance du séminaire Société et souveraineté avec Serge Slama (droit public, CESICE) et Louis Imbert (droit public, Univ. Paris Paris Nanterre).

L’adoption difficile du Pacte mondial sur les migrations, texte pourtant non contraignant, témoigne d’un attachement persistant à la souveraineté étatique dans les débats sur l’immigration. Communément entendue comme le droit des Etats à contrôler l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers, la souveraineté occupe de longue date une place de premier plan dans le droit des étrangers. Le concept continue aujourd’hui de justifier, à des degrés variés, des restrictions aux droits fondamentaux des étrangers, y compris dans la jurisprudence des cours suprêmes nationales et régionales. Loin de constituer un principe neutre, la souveraineté sous-tend au contraire une certaine manière de construire l’étranger et la relation à lui.

Serge Slama est Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes et membre du CESICE (Université Grenoble Alpes / Sciences Po Grenoble). Il participe à plusieurs comités éditoriaux dont celui de la Revue des Droits de l’homme.

Louis Imbert prépare une thèse intitulée "The Foreigner Constructed By Constitutional Judges: A Comparative Analysis of Discourses" (Université Paris Nanterre). Il est également tuteur de la clinique de l’École de droit (Sciences Po), programme "Migrations" et co-encadre les projets menés en partenariat avec l’Anafé.

 

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Le séminaire "Société et souveraineté"

Quels enjeux aujourd’hui pour la souveraineté ? Est-elle la réponse politique adéquate des problèmes sociaux que traversent les sociétés contemporaines ? Peut-on imaginer une souveraineté non exclusivement nationale ? La maîtrise des enjeux de société doit-elle plutôt se situer au niveau local ?  Une réflexion pluridisciplinaire pour ce séminaire  coordonné par Thomas Boccon-Gibod et Martine Kaluszynski et centré cette année autour du thème : "Souveraineté et frontières".