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 Licenciement et barème: prévoir et sécuriser?

Colloquevendredi 1 Février 2019

Licenciement et barème: prévoir et sécuriser?

9h00-17h00  |  Amphithéâtre de la MSH-Alpes

CRJ - Groupe droit social, contrat GIP Barémisation

La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires.
Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal.

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